Réglementation du marquage industriel
Le marquage industriel, notamment au sol, est un outil de sécurité essentiel dans les environnements professionnels. Il doit être intuitif, visible et compréhensible par tous, indépendamment de la langue. Un marquage cohérent avec l’environnement (éviter par exemple un marquage blanc sur sol blanc) est impératif pour assurer son efficacité.
Les couleurs utilisées suivent le nuancier RAL, un référentiel de 200 teintes codifiées, et doivent respecter la norme NF EN ISO 7010, qui classe les signaux visuels en cinq grandes catégories :
• Rouge : interdiction ou danger (extincteur, accès interdit)
• Bleu : obligation (équipements de protection)
• Jaune : avertissement (risques de chute, circulation de véhicules)
• Vert : sécurité (issues de secours, douches d’urgence)
• Bandes jaunes et noires : zones mobiles ou de débattement (ex. : portes automatiques)
Ce marquage contribue à prévenir les accidents, structurer les espaces et garantir une circulation sécurisée dans les zones industrielles.
Quelles sont les principales zones à délimiter pour le marquage au sol en industrie ?
Selon les normes du marquage industriel, sont désignées comme les voies principales à délimiter :
– Les voies piétonnes, qui prévoient les zones de circulation destinées aux employés et indiquent le chemin à suivre.
– Les voies de circulation des engins de manutention qui doivent être signalées par des bandes continues visibles.
– Les zones dites à risques, notamment celles réservées au stockage de matières dangereuses qui pourront être signalées par des bandes rouges ou jaunes comme énoncé précédemment.
Quelles sont les différentes couleurs préconisées pour le marquage au sol en entrepôt ?
Il existe 8 couleurs réglementaires à utiliser pour la signalétique et le marquage au sol, selon le nuancier RAL :
Des marquages fluorescents peuvent être également utilisées pour un gain de visibilité dans les endroits sensibles ou à risques.
La signalétique dans les bâtiments industriels : obligations légales et sanctions
1. Obligations légales
✅ Sécurité au travail
• Code du travail (articles L4121-1 et suivants)
• Signalétique obligatoire dans les zones à risque
• Normes applicables : ISO 7010 (pictogrammes), NF X08-070 (évacuation)
✅ Risques chimiques
• Code de l’environnement (articles L4411-1 à L4411-6)
• Signalétique conforme au système GHS
• Étiquetage des substances, tuyauteries, zones de stockage
✅ Accessibilité (Loi 2005)
• Signalétique accessible aux personnes handicapées
• Panneaux en braille, pictogrammes simples (norme NF X 35-109)
✅ Évacuation & premiers secours
• Article R4227-34 du Code du travail
• Panneaux d’évacuation et de premiers secours visibles et normés
2. Sanctions en cas de non-conformité
⚠️ Sanctions administratives
• Amendes infligées par l’inspection du travail
• Mise en demeure ou interdiction d’exploiter une zone
⚠️ Sanctions pénales
• Jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
• En cas d’accident : mise en danger de la vie d’autrui (loi n° 2000-37)
⚠️ Responsabilité civile
• Obligation d’indemnisation en cas de préjudice dû à une mauvaise signalétique
⚠️ Suspension d’activité
• Possible si la sécurité est gravement compromise
La signalétique industrielle répond à de multiples obligations légales liées à la sécurité des employés, à l’environnement et à la conformité réglementaire. Son respect est crucial pour éviter des sanctions et assurer un environnement de travail sûr et efficace. Mettre en place une signalétique conforme permet ainsi de conjuguer sécurité, performance opérationnelle et respect de la loi.
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